TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00791
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/00791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW6W
N° minute : 24/00860
Société [1]
Représentant : Me GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309
C/
CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
représentée par Monsieur [F] [M]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur par courrier reçu au greffe le 24 avril 2024,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 24 Avril 2024,
Le Greffier,
Dominique RELAV
La Présidente,
Sandra MITTERRAND
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