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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00791
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00791 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQGA KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédu
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ca other ca_paris n° 23/00791
CA Paris, 24 mars 2026, RG 23/00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 MARS 2026 (n°272 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00791 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFB Nature de l'acte de saisine : Décl
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/00791
TJ 53130, 12 mars 2026, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 12/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00791 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXLA N° de minute : 26/00227 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE MARS DEMANDEUR : [M] [J] né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00791
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 03/02/2026 A Me NEUMAN (E0726) Me DOCEUL (P0483) Me OHANA (C1050) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/00791 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYL7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00791
TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 23/00791
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00791 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODJP Pôle Civil section 2 Date : 04 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00791
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 23/00791
Pôle social - N° RG 23/00791 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMSX Copie exécutoire délivrée, le : à : - S.A.S. [4] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM [Localité 3] - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURI
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ca other ca_metz n° 23/00791
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 23/00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CM Minute n° 25/00163 [F] C/ S.N.C. BURCKEL-[H] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enreg
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ca other ca_pau n° 23/00791
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 23/00791
AC/RP Numéro 25/2637 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 23/00791 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [W] é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00791
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00791
RG 23/00791 & 23/00792 TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00791 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EN4M N° RG 23/00792 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EN40 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00791
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 23/00791
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00791 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 _____________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00791
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00791 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIEM AFFAIRE : [M] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B] [M] é
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ca other ca_versailles n° 23/00791
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00791 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX72 AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A.S. INSTITUT INTERNATIONAL DE L'IMAGE ET DU SON Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 23/00791
CA Montpellier, 23 avr. 2025, RG 23/00791
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4Z Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00791
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00791 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFTB N° Minute : 25/00269 AFFAIRE : [8] C/ [E] [B] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [E] [B] Le Copie certifiée co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00791
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 23/00791
N° RG 23/00791 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIHP - décision du 19 Mars 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIHP DEMANDEURS : S.A.R.L. NAWARTI SARL enregistré au RCS d’Inzegane sous le numéro R/C 16965 Inzegane, I
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ca other ca_riom n° 23/00791
CA Riom, 18 mars 2025, RG 23/00791
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 mars 2025 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F77Y -PV- Arrêt n° [G] [D] [R] [S] / [X] [B], S.C.P. DEPRETER-[W]-[M] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision
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ca other ca_orleans n° 23/00791
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/00791
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 Me Christian QUINET ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 65 - 25 N° RG 23/00791 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYE3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00791
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/00791
14/02/2025 ARRÊT N°2025/47 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIL NB/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00852) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [Z] [D] [B] C/ S.N.C. LIDL
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ca other ca_amiens n° 23/00791
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/00791
ARRET N° S.N.C. [14] C/ [23] CCC adressées à : -SNC [14] -[23] -Me PANNETIER -Me DESEURE Copies exécutoires délivrées à : -Me PANNETIER -Me DESEURE Le 22 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
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ca other ca_douai n° 23/00791
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00791
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1453/24 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6LW PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mai 2023 (RG 20/00659 -section 4) GR
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