TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05519

Le juge des contentieux de la protection, statuant par mesure d’administration judiciaire, non susceptible de recours :

Donne injonction à Monsieur [P] [G] et à Monsieur [D] [V], de rencontrer Madame [J] [O], conciliatrice de justice (mail : [Courriel 4], téléphone [XXXXXXXX01]) ;

Fixe la durée de la mission de Madame [J] [O] jusqu’au vendredi 28 juin 2024 et que l’affaire sera rappelée à l’audience de plaidoirie du service PCP – JCP Requêtes du mardi 10 septembre 2024 à 15h30 ;

Dit que les parties seront contactées par la conciliatrice de justice et les invite à se présenter au rendez-vous fixé par celle-ci, en personne, accompagnée le cas échéant de leur conseil ;

Rappelle que ce rendez-vous est obligatoire et gratuit et peut se faire par visioconférence ou téléphone en cas d’impossibilité d’une rencontre en présence des parties ;

Dit qu’aux aux fins de vérification de l’exécution de la présente injonction, la conciliatrice indiquera à la juridiction l’identité et la qualité des personnes s’étant présentées au rendez-vous ainsi que l’issue de ce dernier ;

Rappelle que l’inexécution de cette injonction, sans motif légitime, est susceptible de constituer un défaut de diligence justifiant une radiation du dossier ou pourra constituer un des critères de l’équité lors de l’appréciation par le juge des demandes formées du chef des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Fait à Paris, le 21 mars 2024.

La Greffière, Le Juge des contentieux de la protection,