Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05519
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/05519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05519 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGT6 Jugement du 28 avril 2026 Grosse à : Maître Jean-Paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître Mélanie ELETTO - 2121 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_bordeaux n° 23/05519
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/05519
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 23/05519 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NREG [Y] [F] [A] c/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05519
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/05519
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05519 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK2U Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05519
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/05519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 23/05519 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le 31 Juillet 1968 à SAINT MARTIN D’HERES (38400)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05519
TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/05519
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 23/05519 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSAD Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le 12 Février 1970 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 3], [Localité 2], représenté par Maître Pascal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05519
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/05519
N° R.G. Cour : N° RG 23/05519 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCTF visites domiciliaires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : M. [S] [I] [Adresse 5] [Localité 6] avocat postulant : Me Romain LAFFLY d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05519
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/05519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HQ5 AFFAIRE : M. [J] [S] (Me Samuel LAFAGE) C/ S.A. BPCE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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ca other ca_aix_provence n° 23/05519
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/05519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/596 Rôle N° RG 23/05519 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEHF [Z] [I] C/ Syndic. de copro. COUR FLEURIE S.C.P. COHEN TOMAS TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05519
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/05519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05519 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGT6 Notifiée le : Expédition et copie à : Me Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, vestiaire : 692 Me Mélanie ELETTO, vestiaire : 2121 Copie à : Médiateur Part
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05519
CA Montpellier, 12 juin 2024, RG 23/05519
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile - audiences solennelles ARRET DU 12 JUIN 2024 N° RG 23/05519 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAND Décision déférée à la Cour : Décision du
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05519
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] [G] M. [D] [V] Mme [J] [O], Conciliatrice de justice Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HYV N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05519
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/05519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 décembre 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05519 - N° Portalis
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