TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/04858

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 22/04858
N° Portalis 352J-W-B7G-CWQBH

DEMANDEUR
Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Représenté par son Syndic
FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 4]

AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286
DEFENDEURS
M. [K] [X]
M. [P] [E] [V] [X]
M. [J] Succession [X] Représentée par:
[W] ès qualités de curateur à la Succession de Monsieur [J] [X]
LES ELLIPSES
[Adresse 3]
[Localité 5]

AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Carla LIBRATI - #P0519
représenté par Maître Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER - NARDEUX - #
Non représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Avril 2024
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 05 Décembre 2024 à 10 H 10,

Le 25/04/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience