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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04858

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 22/04858

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2025 MINUTE N°25/389 N° RG 22/04858 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQKS Affaire : [V] [S] [K] [F] épouse [S] C/ [W] [P] [R] [G] épouse [P] [H] [E] [L] [O] épouse [E] [I] [A] [B] [M] [A] ORDONNANCE DE MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b827aee47295cf5f52f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04858

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 22/04858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 6ème chambre civile N° RG 22/04858 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K3WL N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CABINET 24 la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL COOK - QUENARD la SELARL FESSLER & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085fe1aa44555aaa327f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04858

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 22/04858

    N° RG 22/04858 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXLA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/04858 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXLA Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.C.I. LA PLAGE BINGALI C/ S.A.S. SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S. GROUPE MAINE Grosses déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2aeedd062d9f810e0685
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04858

    CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 22/04858

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [W] [P] c/ Association [Localité 3] HANDBALL ------------------------ N° RG 22/04858 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6EY ------------------------ DU 29 JANVIER 2025 ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 679dbbecc42ace04b2a9144f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04858

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 22/04858

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/04858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVA7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 avril 2022 Date de saisine : 02 mai 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 676113d9836c97a7531eddf9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04858

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/04858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/04858 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQBH DEMANDEUR Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] AVOCAT DEMANDEUR re

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373819f939ca6242e311
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04858

    CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/04858

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNDU Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 635237878c924eadffcc496a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1