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TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04123


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Date
25/04/2024
Numéro
23/04123
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
6631373819f939ca6242e31a

Texte de la décision

1,568 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Charges de copropriété

N° RG 23/04123
N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GH

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 25 Avril 2024

DEMANDEUR

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2],
représenté par son Syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER, SARL
[Adresse 3]
[Localité 5]

représenté par Me Jesse SERFATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0635

DÉFENDEUR

Monsieur [L] [C]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Non représenté

* * * * *

Nous Olivier PERRIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 27 Janvier 2023 par le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 avril 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [L] [C] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir, ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2];

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;

LAISSONS les dépens à la charge du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], sauf convention contraire .

La greffièreLe juge de la mise en état

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