TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04336

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/04336 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMS7

DEMANDERESSE
Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic
FONCIA PARIS RIVE GAUCHE
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]

AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286
DEFENDEUR
M. [N] [X]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffier,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 avril 2024
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 11 Décembre 2024 à 14H10

Le 25/04/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience