Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca annulation ca_bordeaux n° 23/04336
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04336 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3T S.N.C. [1] c/ Monsieur [U] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04336
TJ 62160, 29 sept. 2025, RG 23/04336
Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me Courselle 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt ne
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ca other ca_colmar n° 23/04336
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04336
MINUTE N° 25/613 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04336
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/04336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/756 Enrôlement : N° RG 23/04336 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HHG AFFAIRE : M. [W] [L] (Me [T] [P]) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04336
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/04336
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01703 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04336 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BRW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] née le 03 Décembre 1953 à [Localité 13] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04336
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 23/04336
03/05/2024 ARRÊT N°2024/154 N° RG 23/04336 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4FW SB/CD Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 21/00870) S. LOBRY Section Encadrement [G] [E] [H] C/ Société LLC SCENTAIR TECHNOL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04336
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04336 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMS7 DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04336
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04336
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTWK Société CAISSE REGIONALE DE CRDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [V] [C] - Expéditions délivrées à Me MAXWELL M. [C] - FE délivrée à Me MAXWELL Le 09/04/2024 Avocats :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04336
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/04336
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/04336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 23/04336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7V N° minute
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04336
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/04336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04336
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04336 - N° Portalis
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