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CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 24/00592


Vérifier : CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 24/00592 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2024
Numéro
24/00592
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6631db1ca91469000847a94a

Texte de la décision

1,300 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre

ORDONNANCE N° :

ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 AVRIL 2024

N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKK joint au dossier 24/00589

Monsieur [R] [J]

Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD

Madame [F] [J]

Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD

APPELANTS

Syndic. de copro. SARL REYNAUD IMMOBILIER SERVICE En représentation du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1].

INTIME

Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKK

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/00589 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne la jonction des procédures N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKK et N° RG 24/00589 ;

Dit que la procédure se poursuivra sous le numéro 24/00589.

Le greffier, Le conseiller de la mise en état,

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