Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00592
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00592
C3 N° RG 24/00592 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3S AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00592
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/00592
Pôle social - N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAWO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ISERE - Me Cédric PUTANIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 24/00592
TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 24/00592
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00592 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZI5 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE 500 rue Marcel Demonque Zone du Pole technologique 84140 -AVIGNON représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00592
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSO JUGEMENT N° 26/00199 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00592
TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00592
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETZB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véron
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00592
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37HM N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 26 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/00592
TJ 77284, 18 juin 2026, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [A] épouse [K] C/ [Q] [V], [L] [K] N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLX2 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Julien HAG 1 FE Maître Carine FONTAINE 1 CD JUGEMENT DU 18 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_riom n° 24/00592
CA Riom, 9 juin 2026, RG 24/00592
09 JUIN 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFCV [W] [B] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 mars 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_paris n° 24/00592
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTT Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00592
TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 Mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00592
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/00592
Minute n° 26/230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00592 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSLV JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [N], [G] né le 21 Décembre 1989 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Magali ARTI
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ca other ca_versailles n° 24/00592
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00592 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTY AFFAIRE : [T] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Co
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00592
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00592
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HV3A N° MINUTE 26/00085 AFFAIRE : LE FIVA C/ SAS [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC LE FI
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ca other ca_pau n° 24/00592
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00592
MF/JD Numéro 26/0378 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYW4 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [K] [W] C/ [5] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00592
TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 24/00592
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Harou DOGO-BERY le JUGEMENT : [T] [N] [W] épouse [Y] C/ [P] [I] [D] [Y] N° MINUTE : 26/ DU 28 Janvier 2026 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N°
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ca other ca_aix_provence n° 24/00592
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 24/00592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNQZ Ordonnance n° 2026/M9 S.A. [Localité 4] HUMANIS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 4] HUMANIS PREVOYA
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ca other ca_chambery n° 24/00592
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7P S.A.S. [5] prise en la personne de ses représentants légaux C/ [C] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00592
TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBN NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.C.I. GIBOR Immatriculée au RCS de [Localit
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ca other ca_metz n° 24/00592
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 24/00592
Arrêt n° 26/00011 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEK5 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Mars 2024 F 22/00647 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécuto
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tj Réouverture des débats tj24037 n° 24/00592
TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 24/00592
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY4F AFFAIRE : [J] [X], S.C.P. AMAUGER [G] C/ S.A. MACSF PREVOYANCE Composition du tribunal Président : Madame Nadège CULA, Vice-Présiden
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