CA Dijon, 30 avr. 2024, RG 24/00498
Vérifier : CA Dijon, 30 avr. 2024, RG 24/00498 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT - 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM55
Affaire : Ordonnance , origine Président du TC de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023003243
APPELANT
M. [P] [V]
Représentant : Me Lucie HU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 134
INTIMEE
S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié en cette qualité audit siège
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM55 et 24/00492,
Attendu qu'ils concernent le même jugement rendu le 28 Septembre 2023,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM55 avec celle inscrite sous le numéro 24/00492,
Disons que l'affaire se poursuivra sous le numéro 24/00492.
Fait à [Localité 3], le 30 Avril 2024
Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Copie adressée aux avocats des parties
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.