Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00498
TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 24/00498 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTGB Minute N° DEMANDERESSE : Madame [U], [O], [B], [A] [W] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MANCHE) [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00498
TJ 62041, 2 mars 2026, RG 24/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWDR JUGEMENT DU 02 MARS 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00498
TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00498
DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [B] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00498 N°Portalis DB26-W-B7I-IFRQ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00498
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 24/00498
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABDE
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ca other ca_bordeaux n° 24/00498
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 24/00498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTW3 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS c/ S.A.S. DAXAP TP Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_douai n° 24/00498
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00498
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1671/25 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNBA GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Février 2024 (RG F 21/00270 -section 5)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00498
TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES65 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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ca other ca_bastia n° 24/00498
CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00498
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/498 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJKF EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01291 CONSORTS [T] C/ S.A. GMF
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ca other ca_versailles n° 24/00498
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/00498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88W Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCM AFFAIRE : [Z] [I] C/ [5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 11 Décembre 2023 par l
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00498
TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 24/00498
Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/498 Minute n° : JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00498
TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 24/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 20 octobre 2025 Affaire :N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSLO N° de minute : 25/738 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR S.A.S. [7] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00498
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00498
N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWC7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00678 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWC7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [11] - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY
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ca other ca_douai n° 24/00498
CA Douai, 29 sept. 2025, RG 24/00498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/09/2025 *** N° MINUTE : 25/198 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYN Jugement (N° 21/01956) rendu le 21 Novembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de Lille
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00498
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00498
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTX3 DOSSIER : N°N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTX3 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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ca other ca_agen n° 24/00498
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00498
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHES --------------------- S.A. CREATIS C/ [O] [Z], [B] [F] épouse [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 2
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ca other ca_reims n° 24/00498
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/00498
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO72 APPELANTE S.A. Eurocom Finances SPF, représentant : Me Jean-françois MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS INTIMES M. [R] [V], représentant : Me Ségolène
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00498
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00498
AFFAIRE : N° RG 24/00498 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBP6 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 13] DE [Localité 10] en date du 13 Mars 2024, rg n° 23/00071 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00498
TJ 29232, 1 août 2025, RG 24/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 01 AOUT 2025 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBNX n° minute : AFFAIRE : [I] [S] [B] épouse [F] C/ [Y] [U] [F] copie(s) exécutoire(s) - Mme [B] - M. [F] et expédition(s) - Me CHRISTIAN - M. [F] délivrée(s) le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00498
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPU7 JUGEMENT N° 25/372 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00498
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00498
Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJ6 MINUTE N° 24/115 [R] [N] c./ [14] Copies : Dossier [R] [N] [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige
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