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CA Douai, 25 avr. 2024, RG 23/03222


Vérifier : CA Douai, 25 avr. 2024, RG 23/03222 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/04/2024
Numéro
23/03222
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
6631db26a91469000847a9e4

Texte de la décision

1,041 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 25 avril 2024

Minute n°

Jugement (N° 23/01968)

rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

N° RG 23/03222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7Z6 joint au dossier 23/03219

APPELANTE

La SAS LMDA exerçant sous l'enseigne [Adresse 2]

Représentant : Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

INTIME

Monsieur [I] [L]

Représentant : Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 23/03219 et 23/03222;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures RG n° 23/03222 et 23/03219 sous le numéro RG 23/03219.

Copie aux avocats

le

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