Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03222
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/03222
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026 N° RG 23/03222 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK5E Monsieur [V] [L] c/ S.A.R.L. CONTROLE HABITAT S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03222
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/03222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [C] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03222 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTEU N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/03222
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/03222
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 23/03222 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJ4B MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [J] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (SÉNÉGAL) demeura
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/03222
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 23/03222
RG : N° RG 23/03222 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/690 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C] [B] née le [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03222
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/03222
N° RG 23/03222 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/03222 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV2 AFFAIRE : [A] [T], [G] [V] C/ [K] [W], S.A. AXA ASSURANCES, [J] [I], S.A.S. DEPANN’LOISIRS 87 Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET
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ca other ca_aix_provence n° 23/03222
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/03222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/ 189 Rôle N° RG 23/03222 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4KV Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [5] C/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécut
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ca other ca_toulouse n° 23/03222
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03222
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/167 N° RG 23/03222 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV53 MPB/RL Décision déférée du 21 Août 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00229) JP.MESLOT CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOT ET GARONNE C/ [S] [V] [E] [V]
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ca other ca_rouen n° 23/03222
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03222
N° RG 23/03222 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Août 2023 APPELANTE : S.A.S. BILFINGER LTM INDUST
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03222
TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 23/03222
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03222 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCI2 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familial
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03222
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/03222
ORDONNANCE N° S.A. ENEDIS C/ [E] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 555 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03222 - N° Portalis DBV4-V-B7H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03222
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/03222
Minute n°R24/499 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [Y] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Aviva LESZCZYNSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03222
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03222
MINUTE N° 24/276 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03222
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/03222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03222 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJHH N° PARQUET : 24/28 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [U] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03222
CA Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/03222
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2024 N° RG 23/03222 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK5E Monsieur [J] [U] c/ S.A.R.L. CONTROLE HABITAT S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : EXPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03222
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03222
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03222 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I67Q Jugement au fond, origine tribunal de proximité d'Aubenas, décision attaquée en date du 24 août 2023, enregistrée sous le n°1122000189 La Sa FRANCE ECO ENERGY [Adresse 3] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03222
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 23/03222
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 23/01968) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 23/03222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7Z6 joint au dossier 23/03219 APPELANTE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03222
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/03222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24P2 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Syndicat ALLIANCE OUVRIERE, dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03222
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 23/03222
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Grégoire FAURE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/03222 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEP5 Minute n° : 24/126 ORDONNANCE du 26 Février 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03222
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 1 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03222 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3P2 AFFAIRE : Société SMABTP C/ [Z] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03222
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/03222
N° RG 23/03222 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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