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CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 22/00832


Vérifier : CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 22/00832 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2024
Numéro
22/00832
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
Autre
Id
6631db36a91469000847aaee

Texte de la décision

675 caractères

COUR D'APPEL DE NIMES

Chambre Sociale

[G] [I]

Représenté par Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE

APPELANT

RG N° : N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILSO

Association POUR LA FORMATION ET L'INSERTION DES PERSONNES HAN DICAPÉES

Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIME

AVIS DE PROROGATION

INFORMONS les avocats que le délibéré est prorogé et que l'arrêt sera rendu le 28 Mai 2024 par mise à disposition au Greffe.

Motif de la prorogation : ce retard s'explique par l'encombrement de la Chambre.

Nîmes, le 30 Avril 2024

Le Président,

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