Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00832
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00832
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00832
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 22/00832
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00832 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2GD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] né le 25 Août 1975 à [Localité 3] (SOMME) demeurant [Adres
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 22/00832
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/00832
89E N° RG 22/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZOE __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. SOLOCAL Me Abdelkader HAMIDA CRRMP D’OCCITANIE _____________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00832
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 22/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° RG 22/00832 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGYN N° Minute : AFFAIRE [U] [T], [Y] [S] C/ [W] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [U] [T] [Adresse 3] [Localité 4] M
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tj Expertise tj95500 n° 22/00832
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 22/00832
PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/00832 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MM22 72Z S.C.I. ALHEL C/ S.D.C. COOPERATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tr
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/00832
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 22/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES Me Jean Alex BUCHINGER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00832 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJYX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 17 juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00832
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 22/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/00832 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUHU N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [B] [Adresse 6] [Localité 7] S.A.R.L. MKB MUSIK CORP
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ca other ca_dijon n° 22/00832
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 22/00832
Société [5] C/ CPAM 21 C.C.C le 09/01/25 à: -Me GELLER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Mme [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_riom n° 22/00832
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 22/00832
26 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZO7 S.A.S. DELISAVEURS / [L] [B] épouse [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 15 mars 2022, enregistrée sous le n° f 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00832
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 22/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVU Minute n° 24/00252 [O], [X] C/ [N], S.C.I. FAMILLE [W] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00832
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/00832
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL BEELIGHTED ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 167 - 24 N° RG 22/00832 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRU4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00832
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/00832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00832 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCBX AFFAIRE : S.A.S. IDEMIA FRANCE anciennement dénommée Oberthur Technologies C/ [B] [E] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00832
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILSO LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 10 février 2022 RG :F 21/00017 [B] C/ Association POUR LA FORMATION ET L'INSERTION DES PERSONNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00832
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00832 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSC4 N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00832
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00832
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00832 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00832
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 22/00832
COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale [G] [I] Représenté par Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE APPELANT RG N° : N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILSO Association POUR LA FORMATION ET L'INSERTION DES PERSONNES HAN DICAPÉES Représentée par Me Pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00832
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00832 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7PH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00832 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7PH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00832
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00832
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 242/24 N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKFU OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 20 Mai 2022 (RG F 20/00134 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00832
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 22/00832
ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2023 AB/CTE --------------------- N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVO-V-B7G DBNK --------------------- [N] [L] [T] [L] [P] [L] épouse [U] C/ [Y] [L] épouse [E] [C] [L] épouse [O] [M] [L] veuve [X] ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00832
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00832
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00832 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGM [S] [S] [S] [S] C/ [N] VEUVE [N] [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECU
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