TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/06136
Vérifier : TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/06136 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX
☎ :03 20 78 33 33
N° RG 23/06136 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK3X
Minute :
DESISTEMENT
DU : 02 Avril 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [C] [T] [L], demeurant [Adresse 1]
non comparant
à :
S.A. VUELING AIRLINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] (ESPAGNE)
représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Pauline GIRERD, avocat au barreau de LILLE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Avril 2023 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par René ZANATTA, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier.
LE GREFFIERLE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.