Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06136
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/06136
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWL Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/06136
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/06136
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH3V Décision déférée à la Cour : J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06136
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06136 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZS7 N° PARQUET : 23/825 N° MINUTE : Requête du : 28 avril 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [T] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06136
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/06136 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIT7 Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : Mme [B] [K] [U] [T] épouse [P] C/ Mme [W] [M] [N] [T] épouse [Y], Mme [M] [F] [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Johan GUIOL - 2450
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06136
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/06136 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK3X Minute : DESISTEMENT DU : 02 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [C] [T] [L], demeurant [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06136
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/75 Rôle N° RG 23/06136 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZPB S.A.S. ANDEOL S.E.L.A.R.L. MJ [X] C/ S.A.S. SOS OXYGENE PARTICIPATIONS Copie exécutoire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06136
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ONT N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06136
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/06136
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSD Décision
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