TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/10112

Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,

Statuant publiquement et en premier ressort,

Par mise à disposition au greffe,

Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier

Prononce l’adoption simple par :

[N] [L] [M] [D] [J]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5]
Profession : Retraité
demeurant [Adresse 3]

de :

[F] [H]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 4]

Dit que l’adopté portera le nom patronymique suivant :

[H] ;

Dit que, conformément aux dispositions de l’article 362 du Code civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté et sur le registre déposé en la mairie de [Localité 5], ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens.

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le huit Avril deux mil vingt quatre.

Le Greffier, Le Président,

Hayatte EL GAZI Emilie JOLY

Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [N] [L] [M] [D] [J]
et à M. [F] [H]

Visa du parquet

Certificat de non appel