Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10112
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 23/10112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 278 N° RG 23/10112 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWTG Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] C/ [E] [U] S.A. AXA FRANCE IARD Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10112
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/10112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine DELOUCHE-MILLET Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LECLERCQ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAG N° MINUTE : 1 ORD
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cc Cassation n° 23-10.112
Cass., 18 sept. 2024, n° 23-10.112
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° S 23-10.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10112
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/10112
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10112 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 08/04/2024 HE N° RG 23/10112 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVX4 Vu la requête en date du 04 Juin 2023, reçue au greffe le 08 Nov
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10112
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/10112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 Affaire : N° RG 23/10112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ2M Chambre 8/Section 8 Rendu par Monsieur [W] Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, assisté de Monsieur NICOLIER Adrien, Greffier, DEMANDEUR
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