Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/01418


Vérifier : TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/01418 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2024
Numéro
23/01418
Chambre
Référés JCP
Type
Autre
Id
66335afdc0d3e3fe99cadb4e

Texte de la décision

1,126 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUOO

Minute :

DESISTEMENT

DU : 08 Avril 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [P] [D]
né le 10 Mars 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE

à :

M. [R] [O], demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Octobre 2023 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement d'instance ; que le désistement d'instance est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 08 Avril 2024 par Eléonora ONGARO, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIERLE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.