Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01418
TJ 44184, 26 mai 2026, RG 23/01418
N° 269 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDRQ ============= [O] [J] C/ [N] [W] [H] épouse [J] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me GENDRONNEAU Me Yasmina BOURIACHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59122 n° 23/01418
TJ 59122, 19 févr. 2026, RG 23/01418
N° RG 23/01418 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DBAV [O] [V] C/ [A] [M] [S] [N] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 19 Février 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [O] [V] né le [Date naiss
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ca other ca_amiens n° 23/01418
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 23/01418
ARRET N° [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD GH/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01418 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW6N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01418
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/01418
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01418 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGBB MINUTE N° 25/139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [P] né le 10 Juillet 1992 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Monsieur [L] [P] né le 02 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01418
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01418
Minute n°25/0417 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société GRENELLE ENERGIE [
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ca other ca_toulouse n° 23/01418
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/01418
20/06/2025 ARRÊT N°25-183 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMML CGG/CD Décision déférée du 23 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00522) D. ROSSI Section Commerce chambre 2 I
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ca other ca_versailles n° 23/01418
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EZ AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le pôle
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ca other ca_bordeaux n° 23/01418
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 23/01418
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFT2 S.C.I. PHIL D'ARIANE c/ S.A.R.L. HOME GREEN Nature de la décision : AU FOND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 23/01418
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 23/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01418 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DO5X JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Madame [K] [Z] [Adresse 4] Représenté par : Maître Albane SADOT de la SELARL SELARL SADOT-PROUST, avocats au barreau de COUTANCES sub
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ca other ca_grenoble n° 23/01418
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01418
C5 N° RG 23/01418 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY2S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique CANET La SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01418
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/01418
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01418 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPZZ PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCI
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ca other ca_chambery n° 23/01418
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 23/01418
GS/SL N° Minute 1C25/225 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 12 Septembre 2023 Appelantes Soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01418
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/01418
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01418 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_douai n° 23/01418
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01418
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 250/25 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGB3 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Octobre 2023 (RG 22/00030 -section 5 )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01418
TJ Nancy, 6 févr. 2025, RG 23/01418
DU : 06 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01418 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITPS / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DE
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ca other ca_aix_provence n° 23/01418
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01418
+COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 433 Rôle N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXT [M] [L] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loc
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ca other ca_nimes n° 23/01418
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNG AG JURIDICTION DE PROXIMITÉ D'ORANGE 21 février 2023 RG :11-21-337 [H] C/ [E] Grosse délivrée le 14/11/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01418
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01418
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01418 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01418
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01418
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°42/24 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGQN Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 03 juillet 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : SAS ART AGENCEMENT DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01418
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M200 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXT [M] [I] C/ Association CAISSE COMPENSATION CON
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