Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 24/01113


Vérifier : TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 24/01113 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/04/2024
Numéro
24/01113
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66335b00c0d3e3fe99cadb8b

Texte de la décision

1,110 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/01113 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RD

Minute :

DESISTEMENT

DU : 15 Avril 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.C. EVEREST, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE

à :

M. [M] [X], demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Janvier 2024 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement d'instance; que le désistement d'instance est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 15 Avril 2024 par Joelle SPAGNOL, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIERLE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.