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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/01113

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 24/01113 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWLT Minute N° DEMANDERESSE : Madame [G], [E] [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] ([Localité 2]) [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1a9195da062e09fcff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01113

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 24/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGX NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ea893c619cd1f0a6873
  • ca other ca_amiens n° 24/01113

    CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 24/01113

    ARRET N° S.A.S. CAVE DE CONDÉ C/ [S] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me Kramer Me Douilly OG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47917093c619cd1f356460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01113

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/01113 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2KB URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [W] Maître [G] [J] Maître [C] [B] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [W] - Me MECHANTEL - Me [J] - Me [B]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01113

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 24/01113

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAYB TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 02 avril 2026 89E N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAYB Jugement du 02 Avril 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01113

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FRANCO par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01113 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HOX N° MINUTE : Requête du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c38cdc6046d47c783f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01113

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/01113

    Jugement n° N° RG 24/01113 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENZP AFFAIRE : [P] [H] [X] épouse [N] C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY,Greffière ; Après l’audience d

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  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01113

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/01113

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01113 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEZC Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SELARL MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [H] [Q] [Adresse 2] [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01113

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIS6 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01113

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 24/01113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMGB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b9fdcdc6046d47059ccb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01113

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 24/01113

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKMA / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] / [L] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e9b2cdc6046d47095b8b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01113

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 24/01113

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHU N° RG 24/01113 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69786cafcdc6046d47d6f177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01113

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/01113

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 04 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIGE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [B] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] (bén

    Lire la décision → Vérifier la source 69654a3fcdc6046d470fdbbd
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01113

    TJ 97411, 10 déc. 2025, RG 24/01113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5T3 N° MINUTE 25/00874 JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fec75782d5f061c9140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01113

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2025 N° RG 24/01113 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFD2 N° Minute : AFFAIRE [B] [M] [I], [R] [C] [W] C/ DRFIP IDF - PÔLE DE GESTION FISCALE 1 Copies délivrées le : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 694664ad75782d5f06ee5a31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01113

    TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 24/01113

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXSQ Pôle Civil section 2 Date : 20 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01113

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 24/01113

    - N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNMI Minute n° 25/107 le FE : Me SAT- DUPARAY Me VISSCHER PR JUGEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb995222181ceeb7d2b0
  • ca other ca_bourges n° 24/01113

    CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/01113

    SD/CV N° RG 24/01113 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWM2 Décision attaquée : du 03 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [L] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00217e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01113

    TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 24/01113

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00342 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBYJ PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af55e97b8c182997b3ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01113

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/01113 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPAI N° Minute : 25/00958 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [X] [G] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccb8c2c8561bd86e9f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1