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TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01499


Vérifier : TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01499 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2024
Numéro
23/01499
Chambre
Référés
Type
Autre
Id
66335b01c0d3e3fe99cadba0

Texte de la décision

1,612 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référés
N° RG 23/01499 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSWE
SL/CG

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 02 AVRIL 2024

DEMANDERESSE :

Syndicat des copropriétaires de la résidence [4] pris en la personne de son syndic le cabinet CORNIL SAS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS :

M. [L] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]
défaillant

Mme [P] [K] épouse [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]
défaillante

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 14 mai 2024

ORDONNANCE rendue sur le siège

LA JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;

Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie demanderesse de son instance.

PAR CES MOTIFS

La Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ;

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier.

LE GREFFIER LA JUGE DES RÉFÉRÉS

Sébastien LESAGE Carine GILLET

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