TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/02063

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/02063 N° RG 24/00446

N° Portalis DBZS-W-B7H-W7QH

N° de Minute : 24/00062

JUGEMENT

DU : 26 Mars 2024

[E] [Z]

C/

[G] [S]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 26 Mars 2024

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [G] [S], demeurant chez Monsieur [P] [S] - [Adresse 3]
non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Janvier 2024

René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ

Par mise à disposition au Greffe le 26 Mars 2024, date indiquée à l'issue des débats par René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier

EXPOSE DU LITIGE

Par requête reçue le 27 février 2023, Monsieur [E] [Z] a saisi ce tribunal afin de voir condamner Monsieur [G] [S] à lui payer la somme de 5.000 € qu’il lui avait prêtée en octobre 2020.

L’affaire a été fixée au 4 juillet 2023 puis renvoyée au 21 novembre 2023, à chaque fois en présence de Monsieur [E] [Z], le défendeur étant absent.
Il a été demandé à Monsieur [E] [Z] de faire citer Monsieur [G] [S] pour le 23 janvier 2024.
Il s’agit de l’instance n° RG 23 / 2063.

Monsieur [G] [S] a fait l’objet d’une citation par huissier le 2 janvier 2024 avec dépôt à l’étude, assignation ayant en pièces jointes la requête, la reconnaissance de dette et la copie d’échanges de messages téléphoniques.
Cette assignation a été enregistrée sous le N° RG 24 / 446 qu’il conviendra de joindre à la précédente.

A l’audience du 23 janvier 2024, Monsieur [E] [Z] est présent et maintient sa demande. Monsieur [G] [S] est absent.

SUR CE

Monsieur [E] [Z] produit une reconnaissance de dette manuscrite, datée du 22 octobre 2020 et signée. Cette reconnaissance de dette est établie sous le nom de Monsieur [G] [S] avec son adresse, ses date et lieu de naissance, le montant de la somme en chiffres et lettres pour 5.000 € et enfin la date limite de remboursement au 31 décembre 2020.
Cette reconnaissance est donc conforme. L’identité de son auteur est confirmée par la copie d’une série de messages téléphoniques échangés entre juin 2020 et février 2022 entre Monsieur [E] [Z] et Monsieur [G] [S] au cours desquels, Monsieur [E] [Z] réclame le paiement de cette somme à Monsieur [G] [S].
Au surplus, l’assignation a été délivrée à domicile connu par un huissier qui a demandé confirmation de celui-ci en joignant Monsieur [G] [S] par téléphone pour lui délivrer ensuite la lettre de l’article 658 du code de procédure civile comportant copie de l’acte de signification de sorte que Monsieur [G] [S] est présumé avoir eu connaissance de l’existence d’un contentieux.

Il sera fait droit à la demande de Monsieur [E] [Z].

PAR CES MOTIFS