Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02063
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02063
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHWD Monsieur [L] [M] c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02063
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/02063
N° RG 23/02063 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPAF Madame [H] [V] [Y] /c Monsieur [D] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02063 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPAF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/02063
TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 23/02063
Du 14 Octobre 2025 [G] [W] [Z] épouse [L] C/ [R] [I] [L] rôle N° RG 23/02063 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETUI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00085 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 14 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATORZE
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ca other ca_nimes n° 23/02063
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00065 [V] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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ca other ca_metz n° 23/02063
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/02063
Arrêt n° 25/00232 27 Août 2025 --------------- N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBSN ------------------ Pole social du TJ de [Localité 21] 15 Septembre 2023 22/00205 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02063
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 23/02063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02063 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6NW N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 AJ du TJ DE [Localité 7] du 28 Juin 2022 N° 2022/011816 ORDONNANCE DU JUGE DE L
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ca other ca_caen n° 23/02063
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/02063
AFFAIRE : N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIUU Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 07 Juillet 2023 - RG n° 22/00038 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02063
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/02063
MINUTE N° 24/1003 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02063
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 23/02063
N° RG 23/02063 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLD INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56E N° RG 23/02063 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [T], [F] [O] C/ S.A.R.L. CUBE IN LIFE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Matthieu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/02063
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/02063
COUR D'APPEL D'[Localité 15] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FIFE Jugement du 09 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 28] n° d'inscription au RG de première instance 23/233 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02063
CA Nancy, 13 mai 2024, RG 23/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY siégeant en assemblée des chambres et en audience solennelle ARRÊT N° /[Immatriculation 5] MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVR-V
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02063
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 23/02063
02/05/2024 ARRÊT N°241/2024 N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP64 VS/MB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de Foix - 2022J00027 Gérard LOUSTEAU S.A.S. BMD C/ S.A. MMA IARD INFI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02063
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 23/02063
N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L22J C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SELARL EYDOUX MODELSKI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 09 AVRIL 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02063
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02063 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFIV 3 copies GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELAS ELIGE [Localité 5] la SELARL GREGORY BELLOCQ COPIE délivrée le05/04/2024 à Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02063
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/02063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02063 N° RG 24/00446 N° Portalis DBZS-W-B7H-W7QH N° de Minute : 24/00062 JUGEMENT DU : 26 Mars 2024 [E] [Z] C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DANS LE LI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02063
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02063
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02063 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOII S.A. INCITE [Localité 4] METROPOLE ET TERRITOIRES C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT - FE délivrée à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT Le 19/01/2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02063
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/02063
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 18/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FP Jugement (RG 2021/1653) rendu le 05 avril 2023 par le tribunal de commerce d'Arras DEMAN
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02063
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/02063
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02063 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRK5 AFFAIRE :[G] [M], [U] [M] épouse [B] C/ S.A.S.U. LA PETITE BOULANGERIE, [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-prési
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02063
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGNS N° de Minute : 2072 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] né le 15 Novembre 1993 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02063
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/02063
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02063 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPD Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous
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