TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 23/00383

N° RG 23/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJE

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 16 Février 2024

N° RG 23/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJE

DEMANDEUR :

M. [X] [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Stéphanie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

Mme [M] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Corinne THULIER-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Claire LE BOURDELLES

DÉBATS : A l’audience publique du 16 Février 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 23/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJE

Par assignation en date du 17 Novembre 2022, Monsieur [X] [G] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir :

Vu l’article 378 du Code de procédure civile,

- ordonner un sursis à statuer en raison de l’instance initiée devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Lille concernant les contributions de Monsieur [X] [G] à l’entretien et à l’éducation des enfants [N] [G] et [W] [G] pour les années 2019, 2020 et 2021 notamment.
- dépens comme de droit.

Par décision du 15 mai 2023, le juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire de Lille a ordonné le retrait de rôle de cette affaire à la demande des parties.

Par courrier reçu au greffe le 12 septembre 2023, le conseil de Madame [M] [B] a sollicité le réenrôlement de l’affaire pour entériner le désistement d’instance.

A l’audience de ce jour, Monsieur [X] [G] a déclaré se désister de sa demande.

Par courriers de son conseil des 11 septembre 2023 et 28 décembre 2023, Madame [M] [B] accepte ce désistement.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [X] [G].

PAR CES MOTIFS