TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00033

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024

N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YU

DEMANDERESSE :

S.A.S. BATIMA
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Me François DELABRE, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEUR :

M. [K] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparant

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 15 Mars 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision REPUTEE CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YU

Par assignation en date du 19 Janvier 2024, la S.A.S. BATIMA a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir :

- rétracter l’ordonnance sur requête rendue le 08 décembre 2023 au profit de Monsieur [K] [H].

A l’audience de ce jour, la S.A.S. BATIMA a déclaré se désister de son instance et de son action.

[K] [H] ne comparaît pas à l’audience de ce jour.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et d’action et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. BATIMA.

PAR CES MOTIFS