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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00033

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 23.06 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WEK N° MINUTE : 26/00012 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 juin 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad126cdc6046d4769c4e8
  • ca other ca_metz n° 24/00033

    CA Metz, 21 mai 2026, RG 24/00033

    21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYA ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 29 Novembre 2023 20/00391 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj01053 n° 24/00033

    TJ 01053, 5 mai 2026, RG 24/00033

    N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVT Minute N° : 54/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 05 Mai 2026 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207903cdc6046d47fdeb9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00033

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00033 N° Portalis DBW3-W-B7I-4SXY AFFAIRE : Société RAIZERS C/ S.C.I. 2M DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256f7cdc6046d47012f84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00033

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEA6 N° Minute : 26/00776 AFFAIRE [T] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées l

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  • ca other ca_douai n° 24/00033

    CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/00033

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIWK Décision (N° 22/06685) rendu le 12 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

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  • tj Renvoi à une autre audience tj2b033 n° 24/00033

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJYX / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix          

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c811cdc6046d47195011
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00033

    TJ 35288, 25 févr. 2026, RG 24/00033

    SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 25 Février 2026 -------------------- N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSFJ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR FAIRE C/ [O] [H] [W] [M] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -----------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00033

    TJ 50147, 11 févr. 2026, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR5D JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [W] [T] Ferme

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbc3cdc6046d47bd0996
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00033

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Greffe : [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETTS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef37cdc6046d47f358f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00033

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 24/00033

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6HW N° de Minute : 25/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00033

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPOD ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [F] [X] [O] ______________________ MINUTE N°25/229 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69860847cdc6046d4735bfc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00033

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00033 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GEQ [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 27] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69499cb175782d5f0647caba
  • tj Renvoi à une autre audience tj44109 n° 24/00033

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00033

    N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCQN Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 12.12.2025 à la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobilières Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bfcecdc6046d47f36c6d
  • ca other ca_dijon n° 24/00033

    CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 24/00033

    [L] [S] C/ S.A.S. [14] CCC délivrée le : 04/12/2025 à : Me SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me GAUTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NO

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  • ca other ca_riom n° 24/00033

    CA Riom, 12 nov. 2025, RG 24/00033

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDOD -DA- Arrêt n° [E] [K] épouse [T] / [G] [W] Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 23/414 en date du 08 Novembre 2023,

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bce35cc9fa7cae5f5654
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00033

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00033

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00033 - N° Portalis DB36-W-B7I-DADL AFFAIRE : Société EUROTITRISATION, Société Anonyme au capital de 712.728 euros, immatriculé au RCS de BOBIGNY sous le N°B352 458 368, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e30bb81cebe2e80c5db
  • ca other ca_papeete n° 24/00033

    CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 24/00033

    N° 85 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 03.11.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Revault, le 03.11.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octobre 2025 RG 24/00033 ; Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 690aed8828bf9d42b6cc0520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00033

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/00033

    N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ53 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 50D N° RG 24/00033 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ53 AFFAIRE : [A] [V] [C] [S] veuve [D] C/ [Y] [G] [L] le : à Me Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe289c07170de10e41b5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00033

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00033

    Dossier N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMDU - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [7] ([4]) C/ [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0577f30025a66a0560

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1