TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 21/09012
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 21/09012 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VSZZ
Monsieur [B] [M] [J]
Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12
Madame [S] [X] épouse [M] [J]
Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12
C/
Société CADOT BEAUPLET
Représentant : Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056
Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-BARTH
Représentant : Me Laurent CRAPART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1680
Société COMPAGNIE ALLIANZ es qualite d’assureur de la SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-BARTH
Représentant : Me Jean-Marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435
Société OUEST DEPANNAGE
Représentant : Me Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055
Société CPE MAINTENANCE
Compagnie d’assurance GENERALI ès qualites d’assureur de la société CPE MAINTENANCE
Représentant : Me Jean-Baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R282
Société BATIPLUS
S.A. AXA FRANCE IAR, assureur dommages ouvrage, appel en garantie
Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675
S.A. EUROMAF ( MAF), es qualite d’assureur de la SOCIETE BATIPLUS
Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073
Société BDR THERMEA GROUP
Représentant : Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0544
Société ARC PROMOTION II représentée par son gérant la SAS GROUPE ARC
Représentant : Me Emmanuelle SOLAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R171
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction ;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 30 Septembre 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;
Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 02 Mai 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, Me Laurent CRAPART, Me Pierre CUSSAC, Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO, Me Christophe GUIBLAIS, Me Chantal MALARDE, Me Jean-baptiste PAYET GODEL, Me Bruno PHILIPPON, Me Emmanuelle SOLAL, Me Jean-marc ZANATI
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