Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09012
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 21/09012
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 21/09012 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VSZZ N° de MINUTE : 24/00686 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 Monsieur [M] [G] [Y] [Adresse 7] [Localité 22] Madame [X] [L] épouse [G] [Y] [Adresse 7] [Localité 22]
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09012
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 21/09012
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/09012 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VSZZ Monsieur [B] [M] [J] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Madame [S] [X] épouse [M] [J] Représentant : Me Ch
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09012
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 21/09012
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/09012 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VSZZ Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09012
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 21/09012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/ 230 Rôle N° RG 21/09012 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUWC [G] [Z] C/ [J] [S] [B] [R] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara BALDASSARI M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09012
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/09012
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09012 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPT Décision déférée à la C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles