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TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02278


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Date
29/04/2024
Numéro
23/02278
Chambre
REFERES 1ère Section
Type
Autre
Id
6633d54ac0d3e3fe99d14b2a

Texte de la décision

1,567 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT


53B

Minute n° 24/403

N° RG 23/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5X

3 copies

GROSSE délivrée
le 30/04/2024
àMe Luc BRASSIER
Me Francine LINDAGBA-MBA

Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

DEMANDEUR

Monsieur [C] [A]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEUR

Monsieur [W] [Z]
chez Madame [Z] [B] [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Francine LINDAGBA-MBA, avocat au barreau de BORDEAUX

Attendu que Monsieur [C] [A] déclare se désister de son instance et de sobn action.

Attendu que le désistement d’instance est accepté en défense.

Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à Monsieur [C] [A] de son désistement d’instance et d’action.

Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Le Greffier,Le Président,

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