Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/02278
TJ 68066, 28 mai 2026, RG 23/02278
N° RG 23/02278 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E733 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/02278 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E733 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 MAI 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02278
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 23/02278
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02278 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02278 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRO DEMANDERESSE : Mme [P] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eve THIEFFR
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ca other ca_orleans n° 23/02278
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 23/02278
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02278 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3R7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02278
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie confrme délivrée à Maître SANCHEZ en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JIN N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 sept
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ca other ca_caen n° 23/02278
CA Caen, 19 juin 2025, RG 23/02278
AFFAIRE :N° RG 23/02278 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Août 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021006598 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 APPELANTE : S.A.S. CAP MEDIC N° SIRET : 487 547
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02278
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 23/02278
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société VALLEAN LIMITED (LTD) c/ Etablissement public [Adresse 14] MINUTE N° 25/ Du 26 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/02278 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5MY Par jugement de la 3ème Chambre c
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ca other ca_douai n° 23/02278
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/02278
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/238 N° RG 23/02278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45K Jugement (N° 11-23-57) rendu le 07 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPEL
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ca other ca_metz n° 23/02278
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/02278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00070 N° RG 23/02278 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCH4 [O] C/ [O], [O] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 20 Oct
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ca other ca_versailles n° 23/02278
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02278
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02278 et RG 23/02299 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WANT AFFAIRE : [M] C/ S.A.S.U. CONFORMAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT NOVEMBRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02278
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 23/02278
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - JUGEMENT N° RG 23/02278 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLBC du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Localité 8], sis [Adresse 2] c/ [T] [Z] [W] [P] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02278
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/02278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02278 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FII4 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02278
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 23/02278
N° RG 23/02278 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3UQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02278
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/02278
N° RG 23/02278 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01980 Jugement du juge de l'execution de Rouen du 21 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. INTRAMUROS représentée par son gérant domicilié en cet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02278
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 53B Minute n° 24/403 N° RG 23/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5X 3 copies GROSSE délivrée le 30/04/2024 àMe Luc BRASSIER Me Francine LINDAGBA-MBA Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02278
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02278
Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS3S S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [R] [N], [T] [Z] [U] [E] épouse [N] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LATAPIE SAYO Le 05/04/2024 Avocats : Me Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02278
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/02278
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02278 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMSY Minute : 24/00318 Monsieur [C] [M] C/ Madame [I] [W] Monsieur [S] [W] Exécutoire,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02278
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 23/02278
12/02/2024 N° RG 23/02278 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PREL Décision déférée - 15 Mai 2023 - Pôle social du TJ d'[Localité 5] -21/00226 [U] [T] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02278
CA Douai, 23 déc. 2023, RG 23/02278
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIE3 N° de Minute : 2280 Ordonnance du samedi 23 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [X] né le 06 Décembre 1993 à [Localité 1] - INDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02278
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/02278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/02278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY5T Ordonnance n° 2023/M245 S.A.S. MECA SERVICE 4X4 Représentée par Me Indy MAUPETIT, avocat au barreau de NICE substitué par Me GERBAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02278
CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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