TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/12951

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 23/12951
N° Portalis 352J-W-B7H-C27QP

DEMANDEURS
S.A.S. L’IGLOO
M. [Y] [X], venant aux droits de la société l’IGLOO
M. [R] [M], venant aux droits de la société l’IGLOO
Mme [C] [H], venant aux droits de la société l’IGLOO
AVOCATs DEMANDEURS
non comparante
représenté par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106
représenté par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106
représentée par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106
DEFENDEURS
S.A. EUROBAIL
M. [W] [D]
M. [T] [D]
Fondation RED CITY FOUNDATION
La fondation RED CITY FOUNDATION agit poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualité en son siège
Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA DNVSF LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de la DNVSF, (venant aux droits du PRS SUD-OUEST) représentant l’État, domicilié en ses bureaux [Adresse 3]
Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], ayant pour Syndic la SAS PIERRE & GESTION, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 377 917 089, dont le siège social est [Adresse 2].
S.A.R.L. CHAUVIN
M. [L] [S] [A] le code postal est un code postal Suisse. les codes postaux suisse ne comporte que 4 chiffres.
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Seyed mostafa MARASHI SHOUSHTARI - #D1870
représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468
représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468
représentée par Me Matthieu CHUDET - #C1775
représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE - #P211
représentée par Maître Anne PONCY D’HERBES de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES - #A0428
défaillant
représenté par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS - #R077

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 22 Janvier 2025 à 14h00,

Le 24/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience