Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 23-12.951
Cass., 21 mai 2026, n° 23-12.951
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : C 23-12.951 Demandeur : M. [B] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val-de-Loire Requête n° : 1221/25 Ordonnance n° : 90500 du 21 mai 2026
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12951
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/12951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/12951 N° Portalis 352J-W-B7H-C27QP DEMANDEURS S.A.S. L’IGLOO M. [Y] [X], venant aux droits de la société l’IGLOO M. [R] [M], venant aux droits de la société l’IGLOO Mme [C] [H], venant aux droits de la société l’IGLOO AVOCATs DEMANDEU
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cc Autre n° 23-12.951
Cass., 11 janv. 2024, n° 23-12.951
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 23-12.951 Demandeur : M. [K] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val-de-Loire Requête n° : 794/23 Ordonnance n° : 90326 du 11 janvier 2024
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