TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00057

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Loyers commerciaux

N° RG 23/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW23

N° MINUTE : 3

Assignation du :
19 Décembre 2022

Jugement de désistement
d’instance et d’action

[1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :

JUGEMENT
rendu le 02 Mai 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. OYSHO FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Me Jacky BENAZERAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1097

DEFENDERESSE

SCI GRE PAN EU 74 RIVOLI
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0301

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 2 Mai 2024 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 19 Décembre 2022 à la demande de la S.A.R.L. OYSHO FRANCE à l’encontre de la SCI GRE PAN EU 74 RIVOLI ;

Par mémoire régulièrement notifié le 2 Février 2024, la S.A.R.L. OYSHO FRANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Société SCI GRE PAN EU 74 RIVOLI ;

La SCI GRE PAN EU 74 RIVOLI accepte le désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. OYSHO FRANCE et se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la S.A.R.L. OYSHO FRANCE par mémoire régulièrement notifié du 21 Février 2024 .

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS