Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00057
TJ 50147, 23 juill. 2026, RG 23/00057
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPM3 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 JUGEMENT RENDU LE 23 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. B’PLAST INDUSTRIE dont le siège social est situé ZA Le Maupas, rue de l’Allière - 1
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 23/00057
TJ 74281, 29 mai 2026, RG 23/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00086 N° Rôle : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E24N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00057
TJ 57463, 30 mars 2026, RG 23/00057
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [F], [M] domiciliée :
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tj Renvoi à une autre audience tj74281 n° 23/00057
TJ 74281, 6 mars 2026, RG 23/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N°26/0044 N° Rôle : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E24N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00057
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : M. [K] [Z] contre : S.E.L.A.R.L. [A] [P], mandataire ad’hoc de la société [1] Compagnie d’assurance [2] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00057
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 23/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : aux parties : 1 Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : Me BONTOUX Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYN7 N° MINUTE : DÉSISTEME
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ca other ca_riom n° 23/00057
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 23/00057
21 OCTOBRE 2025 Arrêt n° SD/SB/NS Dossier N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F57L S.A.S.U. [15] / [11] assurée : Mme [H] [J] [P] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 13 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00076 Arrêt
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00057
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 23/00057
ARRET N°25/93 R.G : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL5H S.A. LA POSTE C/ [B] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00057
TJ 91228, 26 août 2025, RG 23/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/425 DU : 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5WX Jugement Rendu le 26 Août 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [I], [R] [X], né le [Date naissance 1] 197
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 23/00057
TJ 27229, 4 août 2025, RG 23/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00057 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIB2 JUGEMENT DU LUNDI 04 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00057
TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 23/00057
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 252 JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB36-W-B7H-C437 - 70A AFFAIRE : [K] [W] C/ [H] [G] [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER
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ca other ca_rennes n° 23/00057
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 23/00057
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243/2025 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMWY E.U.R.L. MAY HOLDING C/ M. [H] [L] RG CPH : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certif
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tj Expertise tj14118 n° 23/00057
TJ 14118, 3 juin 2025, RG 23/00057
AFFAIRE : Société CSI REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 23/00057 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJN5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Demandeur : Société CSI Rue du Fossé Roger BP 438
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/00057
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00057
Minute n° : 25/00289 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITU6 Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [H] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1985 à [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00057
TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 23/00057
N° de Minute : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HUYB COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden
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ca other ca_riom n° 23/00057
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00057
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F57L S.A.S.U. [6] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA HAUTE-LOIRE assurée : Mme [M] [Z] [O] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 13 dé
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 23/00057
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 23/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL CHAMBRE SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJJH Minute : 25/157 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame PERREAU, PARTIES CREANCIERS POURSUIVANTS Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00057
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXLQ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 prorog
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00057
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00057
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________
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ca other ca_limoges n° 23/00057
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00057
ARRET N° . N° RG 23/00057 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCN AFFAIRE : M. [N] [L] C/ Me [M] [I] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 10] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, GV/MS Demande d'indemnités liées à l
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