TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/02810

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Karim-Alexandre BOUANANE
Monsieur [M] [C] [P]
Madame [B] [Y]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR fond

N° RG 24/02810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3Z

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 24 avril 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

PARIS HABITAT- OPH
Etablissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé [Adresse 2]
ayant pour avocat le Cabinet LEGITIA en la personne de Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971, non comparant
(présent à l’audience du jour mais absent au prononcé sur le siège, sa présence n’étant pas jugée nécesaire compte tenu de la nature de la décision)

à
Monsieur [M] [C] [P]
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant

Madame [B] [Y]
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 janvier 2024,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 12 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette étant soldée;

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier.

Le greffier Le président