Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 24/02810
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/02810
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02810 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O33L Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/02810
TJ 44109, 16 mars 2026, RG 24/02810
Minute n° 26/171 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société FLOA, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Demanderesse
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ca other ca_grenoble n° 24/02810
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/02810
N° RG 24/02810 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHT C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00950) rendue par le tribunal judiciaire d
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/02810
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 24/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PIBAULT et Me HARKI M. [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C435L N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 26 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02810
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02810 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKJ7 AFFAIRE : S.A.S. GGL GROUPE C/ [K] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP CGCB COPIE(S)délivrée(s) le à SCP CGCB N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDEURS
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ca other ca_versailles n° 24/02810
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02810 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMZ AFFAIRE : Société [10] C/ [S] [H] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Co
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/02810
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02810
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 24/02810 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7JH N° Minute : [S] [R],[L] [J] c/ [D] [B] [O], [I] [Y] [U] DEMANDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 9]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02810
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 24/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DENEUX et Me CANTON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DI6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca other ca_montpellier n° 24/02810
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 24/02810
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02810 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIGF Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_toulouse n° 24/02810
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 24/02810
10/04/2025 N° RG 24/02810 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNRO Décision déférée - 01 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] -23/00103 [U] [Z] [F] [O] ÉPOUSE [Z] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A. FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/02810
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/02810
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02810 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7KE AFFAIRE : [C] [D] / CARSAT MIDI PYRENEES NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02810
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/02810 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEPZ Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, vestiaire : 768 Copie Dossier RÉ
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tj Se déclare incompétent tj27229 n° 24/02810
TJ 27229, 24 mars 2025, RG 24/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02810 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXJV NAC : 58D Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l’assuré CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE INCIDENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02810
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 24/02810
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Acte de saisine du : 05 Juin 2024 RG : N° RG 24/02810 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZM Décision attaquée : en date du S.A.S. [5] [Localité 4] [3] MP de Monsieur [N] [W] [K] Représentée par M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02810
TJ Metz, 2 déc. 2024, RG 24/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02810 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBW7 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 02 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02810
CA Rennes, 18 nov. 2024, RG 24/02810
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 86 N° RG 24/02810 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYPF S.E.L.A.R.L. [Z] & ASSOCIES C/ S.A.R.L. SAINT JOSEPH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02810
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° 525 N° RG 24/02810 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02810
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02810
TJ Draguignan, 20 août 2024, RG 24/02810
DOSSIER N° RG 24/02810 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHA5 MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP CAPITAL CONSEILS AVOCATS, aux consorts [K] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 20 A
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