Cass., 2 mai 2024, n° 23-12.408

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Oreins pour exécution

Pourvoi n° : N 23-12.408
Demandeur : la société Cofidis
Défendeur : la société S21y et autres
Requête n° : 12/24
Ordonnance n° : 90453 du 2 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [W] [C] épouse [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 14 décembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-12.408 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai ;

Vu la requête du 5 janvier 2024 par laquelle la société Cofidis demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Le Prado - Gilbert ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées de manière susbtantielle ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-12.408 est autorisée.

Fait à Paris, le 2 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset