Cass., 2 mai 2024, n° 23-18.305

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : X 23-18.305
Connexité avec le pourvoi W 23-18.304
Demandeur : l'association La Maison paisible
Défendeur : Mme [U]
Requête n° : 15/24
Ordonnance : 90466 du 2 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [F] [U], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

l'association La Maison paisible, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 janvier 2024 par laquelle Mme [F] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-18.305 formé le 10 juillet 2023 par l'association La Maison paisible à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 26 janvier 2024, Mme [F] [U] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [F] [U] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-18.305.

Fait à Paris, le 2 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset