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CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 24/04784


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 24/04784 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/05/2024
Numéro
24/04784
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
66347e9c789e5f0008d7cb7a

Texte de la décision

1,351 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CV

Ordonnance n° 2024/M90

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.C.I. M&Y INVEST

Représentant : Me Valérie GOMEZ-BASSAC de la SARL VBG ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Appelante

S.A.R.L. FERMEUROP

S.E.L.A.R.L. SELARL RM MANDATAIRES Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL FERMEUROP »

Intimées

Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assisté de chantal DESSI, greffière

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.C.I. M&Y INVEST, appelante contre S.A.R.L. FERMEUROP, S.E.L.A.R.L. SELARL RM MANDATAIRES, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CV et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 3], le 02/05/2024

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 02/05/2024

La greffière

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