Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04784
TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/04784
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04784
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04784
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/00952 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04784 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU3Q AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [G] [N], [S] [I] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04784
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHW N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le je
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04784
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/04784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/04784 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVLO AFFAIRE : [F] [T] C/ [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le Juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04784
CA Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/04784
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [M] [N] C/ Madame [C] [Y] ------------------------ N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7Y3 ------------------------ DU 03 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04784
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04784
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMK ORDONNANCE N°25-2 APPELANTE : Mme [F], [L], [B] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04784
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 oct. 2024, RG 24/04784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1674 Appel des causes le 23 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04784
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04784 - N° Por
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04784
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42R4 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04784
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me RUIZ Le ....
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04784
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [N] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04784 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCEA Minute n° 24/681 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04784
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 24/04784
R.G : N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW6E Nom du ressortissant : [V] [R] [R] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04784
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 24/04784
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CV Ordonnance n° 2024/M90 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. M&Y INVEST Représentant : Me Valérie GOMEZ-BASSAC de la SARL VBG ET ASSOCIES, avocat au barr
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