CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 24/01375

COUR D'APPEL

DE [Localité 11]

2ème Chambre CIVILE

N° Minute

N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPJ

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du MARDI 30 AVRIL 2024

Appel d'une décision (N° RG 23/01308°

rendue par le Président du TJ de [Localité 11]

en date du 21 décembre 2023

suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2024

Vu la procédure entre :

APPELANTES :

S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 9]

Société SPL OZ-VAUJANY Société Publique Locale, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 792 613 796, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 12]

[Localité 5]

Représentées par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE

Et

INTIMES :

M. [W] [K]

né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10] (49)

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 8]

Caisse CPAM DES DEUX SEVRES Prise en la personne de son représentant, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la CHARENTE MARITIME, dont le siège

social est [Adresse 6])

[Adresse 2]

[Localité 7]

non représentés

Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, assistée de Caroline Bertolo, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPJ,

Attendu que par conclusions en date du 5 avril 2024 la S.A. ALLIANZ IARD, et la société SPL OZ-VAUJANY déclarent se désister de leur appel ;

Il y a lieu de constater le désistement de l'appel sans qu'il soit besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant formé ni appel incident ni demande incidente ; il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des article 384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.

La S.A. ALLIANZ IARD, et la société SPL OZ-VAUJANY qui se désistent de leur appel, devront supporter les dépens en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, en l'absence de convention contraire.

PAR CES MOTIFS