CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01690
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 3
N° RG 24/01690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZQ7
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024
Date de saisine : 26 Janvier 2024
Nature de l'affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux
Décision attaquée : n° 1123000685 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-OUEN le 15 Décembre 2023
Appelant :
Monsieur [J] [U], représenté par Me Philippe LAPEYRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : U0008 - N° du dossier 23-037
Intimés :
Monsieur [E] [Z]
Madame [I] [O]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Joëlle COULMANCE, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 29 avril 2024 par RPVA ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 2 Mai 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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