Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01690
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/01690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAR S.A.S.U. [1] c/ Madame [T] [M] Société SELARL [2] Caisse AGS - CGEA Nature de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01690
TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/01690
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01690 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ____________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01690
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/01690
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01690 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01690
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/01690
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [N] [U], asse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01690
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie [Localité 7] Me Alice Myriam LAHANA Maître [Localité 10] ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01690 - N° Portalis 352J-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01690
TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01690 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYV5 JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 02 octobre 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ
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ca other ca_nimes n° 24/01690
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 24/01690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIA AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 avril 2024 RG :22/506 S.A.S.U. [10] C/ [F] Grosse délivrée le 13 JANVIE
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ca other ca_besancon n° 24/01690
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01690
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XE Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/01690
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/01690
N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Sandra DOMEYNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/01690
TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L], [K], [R] [I] C/ [X], [U], [O] [F] épouse [I] N° RG 24/01690 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO4X Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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ca other ca_angers n° 24/01690
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01690
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMAT Ordonnance du 25 Septembre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024009941 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_caen n° 24/01690
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01690
AFFAIRE :N° RG 24/01690 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Mai 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023007016 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [C] [I] [M] [O] N° SIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/01690
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 24/01690 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWA3 MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [C] [P] représentée par ses co-tuteurs Madame [L] [G] épouse [X] et Monsieur [F] [G] c/ [H] [E] ENTRE : Madame [C] [P] re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/01690
TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01690 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQW N°minute : DÉSISTEMENT DU : 01 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (articles 394 et 395 du Code de procédure civile)
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/01690
TJ 38185, 19 août 2025, RG 24/01690
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/01690 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWUG MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z], [P], [U] [T] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 10] demeurant
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tj Se déclare incompétent tj73065 n° 24/01690
TJ 73065, 7 juill. 2025, RG 24/01690
DOSSIER N° RG 24/01690 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EULL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01690
TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 24/01690
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 54A N° RG 24/01690 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KM AFFAIRE : [R] [O] [H] [O] C/ [P] [F] entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne C.D. RENOVATION 35 co
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ca other ca_versailles n° 24/01690
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXY AFFAIRE : [6]. C/ Association [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2024 par le p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01690
TJ 68066, 17 juin 2025, RG 24/01690
N° RG 24/01690 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFUF C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01690 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFUF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 202
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ca other ca_nancy n° 24/01690
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01690
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGE Pole social du TJ de BAR LE DUC 24/00040 16 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de s
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