CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02182
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 3
N° RG 24/02182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2X6
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024
Date de saisine : 02 Février 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Décision attaquée : n° 11-23-0006 rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE le 13 Décembre 2023
Appelants :
Monsieur [R] [C], représenté par Me Michel BAYERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0102
Madame [E] [V], représentée par Me Michel BAYERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0102
Monsieur [D], représenté par Me Michel BAYERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0102
Intimée :
S.A. SA IMMOBILIERE 3F
ORDONNANCE DE RADIATION
(TOUTES CAUSES)
(n° , pages)
Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Joëlle COULMANCE, Greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que : Monsieur [R] [C], Madame [E] [V] et Monsieur [D]
' n'ont pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 2 mai 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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