Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02182
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/02182
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01378 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/02182 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QR AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] comparant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02182
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 24/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 24/02182 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW7K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : Madame [V] [N] épouse [G] demeurant [Adresse 1] repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02182
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/02182
Minute n° 291/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02182 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3JD JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. MV INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal repré
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 24/02182
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 24/02182
DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2026 RG N° RG 24/02182 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4NY / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [B] [J] [C] épouse [E] C / [D] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sa
-
ca other ca_nancy n° 24/02182
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02182
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKI Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/41 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
-
tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/02182
TJ 13001, 24 mars 2026, RG 24/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 mars 2026 Minute n° 26/ RG : N° 24/02182 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIWV CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL défendeur à l’incident : Monsieur, [O], [T] né le, [Date naissance 1] 1973 à, [Locali
-
tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/02182
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 24/02182
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02182 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z42S AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] et [Adresse 7] à LYON (69007) C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LA GUYANA, S
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/02182
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4II2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [L] N° minute : Grosse le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02182
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/02182
DOSSIER N° RG 24/02182 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU4L Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [J] [T] C/ Société SQUARE HABITAT [U] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à : [J] [T] Expédition délivrée à : Me Justine DEBERNARD-DAURIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
ca other ca_rouen n° 24/02182
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02182
N° RG 24/02182 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV7O COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00129 Tribunal de commerce du Havre du 17 mai 2024 APPELANTS : Monsieur [P] [X] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02182
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02182
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A6S Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02182
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 24/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 4ème Chambre civile Date : 26 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/02182 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQR Affaire : [J] [F] [Y] [JZ] née [M] [L] [KI] épouse [F] [T] [A] [C], [G] [HX] épouse [A] [R], [FV] [O] A L’HUISSIER [B], [N] [RY] [U] [E] épouse [RY] [S]
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02182
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVCZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Eugénie CRIQUILLION la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service expertise
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02182
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/02182
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02182 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC4V du 31 Juillet 2025 N° de minute 25/01143 affaire : [R] [N] c/ S.A.S.U. EK BIOLANGERIE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR Gr
-
ca other ca_amiens n° 24/02182
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 24/02182
ARRET N° [B] C/ Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CCC adressées à : -Mme [B] -MDPH -Me MULIER Copie exécutoire délivrée à : -MDPH Le 10 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02182
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02182 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQOI COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
-
ca other ca_douai n° 24/02182
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/02182
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRKG Jugement (N° 22/01391) rendu le 03 avril 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
-
tj Expertise tj42218 n° 24/02182
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/02182
N° RG 24/02182 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II2K N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [M] [W] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représentée par la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au ba
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02182
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02182
N°Minute:25/00941 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHTM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Madame [Y] [T], demeurant [Adr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02182
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10AVRIL 2025 N° RG 24/02182 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2FT N° de minute : [I] [P] [T] c/ S.N.C. [Adresse 12] DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [T] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Marc MANCIET de la SELEU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles